Art. 1er. — Dans le régime intérieur ainsi que dans les relations franco-coloniales et intercolo niales, les taxes postales des journaux et écrits périodiques définis par l’article 90 de la loi de finances du 16 avril 1930 sont fixées ainsi qu’il suit :

Art. 2. — Par dérogation aux dispositions de l’article 1er ci-dessus les journaux quotidiens d’un poids maximum de 50 grammes et dont le prix de vente est inférieur ou égal à 1 fr. 54 bénéficient des taxes ci-après :

Art. 3. — Les envois de journaux effectués par les dépositaires locaux préalablement auto- risés peuvent être affranchis en timbres-poste au tarif des journaux non routés:

l’affranchisseme ni de chaque envoi portant une adresse particulière est, s’il y a lieu, arrondi au décime supérieur.

Art. 4. — Les taxes principales des télégrammes de presse du régime intérieur sont fixées comme suit :

Télégrammes de presse ordinaires : taxe égale au tiers de la taxe des télégrammes privés ordinaires ;

2° Télégrammes de presse avec priorité (sur câbles franco-algériens, franco-marocains et franco-tunisiens) : taxe égale au double de la taxe des télégrammes de presse ordinaires.

Art. 5. — Les taxes accessoires concernant certains services télégraphiques utilisés par la presse et désignés ci-après sont fixées ainsi qu’il suit :

1° Télégrammes téléphonés par une ligne d’abonnement ou par une ligne d’intérêt privé téléphoniqueou transmis par une ligne d’intérêt privés ;

2° Télégrammes multiples moitié : taxe égale à la de la taxe accessoire des télégrammes multiples privés:

3e Compte unique de presse : taxe par télé gramme imputé au compte, 1 fr.

Art. 6. — Les taxes concernant certains ser vices spéciaux utilisés par la presse et désignés ci-après sont fixées comme suit : 

— Location des fils téi ÉGRAPHIQUES.

A) Fils desservis par appareils rapides. Par appareil Hugues, téléimprimeur du cla vier Baudot utilisé :

— pour la première demi-heure qui est indi visible : 120 francs;

— par période supplémentaire de cinq minu tes ou fraction de cinq minutes en excédent : 20 francs.

B) Fil desservi par appareil Morse. Redevances prévues au paragraphe

A) ci- dessus, réduites de 50 p. 100. II.

— Concession de fils télégraphiques.

A) Communications entre deux bureaux télé graphiques de l’Etat ou entre un bureau télé graphique de l’Etat et un bureau privé d’un journal ou d’une agence.

Par heure d’utilisation, 108 francs (percep tion proportionnelle par cinq minutes indivisibles).

B) Communications entre du bureaux privés d’un journal ou d’une agence. 1er Droit d’usage ;

a) Fil servant à la liaison (par kilomètre et par an) :

150 francs ;

b) Postes supplémentaires utilisés éventuel lement :

— pour chacun des postes supplémentaires fonctionnant, en sus des dé ux postes têtes de lignes, dans un bureau privé du concessionnaire et par an :  5.(MM) francs;

— pour chaque poste intermédiaire desservi par un bureau de 1 Etat, par heure d’utilisation 

avec perception proportionnelle par cinq minutes indivisibles : 108 francs.

2° Redevance d’entretien. par Kilometre et par an : 100 francs.

Art. 7. Sont abrogées toutes dispositions intérieures contraires au présent décret et 10- tamment les dispositions du paragraphe VI de l’article 1 er du décret provisoirement applicable du 23 décembre 1941.

Art. 8. — La date d’application des nouvel les taxes résultant des dispositions du présent décret sera fixée par un arrêté signé du Ministre des postes, télégraphes et téléphones.

Art. 9. — Le Ministre des finances et le Ministre des postes, télégraphes  téléphones chargés, sont chacun en ce qui concerne, de l’exé Journal cution du officiel présent décret, qui sera publie au de la République française.