Effectuer une recherche

Arrêté n° 286 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur.

Vu l‘ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884,

ARRÊTE

Art. 1er. — Est promulgué à la Côte française des Somalis et dépendances l’arrêté interministériel en date du 21 janvier 1946 rétablissant le brevet supérieur aux colonies jusqu en 1917.

Art. 2. Le présent arrêté, qui donnera lieu à des mesures de publicité extraordinaire, sera communiqué partout où besoin sera et inséré au officiel de la colonie.

J. CHIALVET.