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Arrêté n° 171 pris en Conseil d administration, accordant la concession du bénéfice de l’entrepôt fietif à M. J.-J. Kothari, négociant

Édition n° 2 du 28/02/1946

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies;

Vu le décret du 23 juin 1921 réglementant le régime de l’entrepôt fictif à la Côte française des Somalis;

Vu les demandes en date des 25 janvier et 29 janvier 1946 formulées par Al. J.-J. Kothari, demeurant à Djibouti: Sur la proposition du chef du Service des douanes p. i.:

Le Conseil d’administration entendu dans sa séance du 1er février 1946,

ARRÊTE

Art. 1er. — Le bénéfice de l’entrepôt fictif est accordé à M. J.-J. Kothari, commerçant à Djibouti.

Art. 2. — Le chef du Service des douanes est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré, communiqué et publié partout où besoin sera.

J. CHALVET.