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Arrêté n° 253 portant francisation du boutre « Cad El Karim ».
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884:
Vu le décret du 27 vendémiaire an II contenant les dispositions relatives à l’acte de francisation ;
Vu le décret du 21 décembre 1911 relatif à la marine marchande, promulgué par l’arrêté du 22 juillet 1914:
Vu l’arrêté du 22 janvier 1914 pris en application du décret du 21 décembre 1911, fixant
la réglementation applicable aux navires ayant leur port d’attache à Djibouti:
Vu le procès verbal en date du 29 janvier 1946 de déclaration Mohamed sous serment du sieur Odoua, propriétaire de boutre à l’ef fet d’obtenir la francisation El Karim;
du boutre Gad Vu l’attestation de M. en date du 11 décembre 1945 l‘inspecteur de la navigation vail maritimes et du tra certifiant Karim que le boutre Gad El est de construction locale.
ARRÊTE
Article unique. – Est déclaré francisé le boutre Gad El Karim, de 17 tonneaux de jauge, appartenant au nomme Mohamed Odoua, domicilié à Djibouti.
J. CHALVET.