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Arrêté n° 262 approuvant et rendant exécutoires les rôles des contributions directes (exercice 1946).

Édition n° 2 du 28/02/1946

Le Gouverneur de la Côte française des et dépendances, gion chevalier de la Légion d’honneur.

Vu l‘ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 :

Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies; 

Vu codification l’arrêté n° 946 du 24 décembre 1943 portancodification des dispositions réglementaires en vigueur lis en Côte française des Soma en ce qui concerne les contributions directes, 

ARRÊTE

Art. 1er. — Sont approuvés et rendus exécutoires les rôles des contributions directes (exercice 1946) désignés ci-après :

CERCLE de DJIBOUTI,

Rôle primitif de la contribution foncière…….. 951.606

Rôle primitif » de la taxe sur les biens de mainmorte. .. 261.337 »

1.212.943 »

CERCLE D’ALI-SABIEH.

Rôle primitif de la taxe des licences…………….. 6.000 »

CERCLE DE TADJOURAH.

Rôle primitif de la contribution  des patentes d’Obock…………24.900 »

Total………………………1.212.943 »

Art. 2. — Le présent arrêté gistré, publié sera enre au Journal officiel muniqué et comme partout où besoin sera

J. CHALVET.