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Décision n° 184 fixant la composition prévu de la Composition de classement à prèvue a l’article 9 de l’arrêté n° 300 du 13 mai 1944.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances chevalier de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre décret rendue applicable à la colonie par du 18 juin 1884:
Vu l’arrêté n° 300 du 13 mai 1944 fixant le statut commun des cadres indigènes de la Côte française des Somalis.
DECIDE
Art. 1er. — La Commission de classe- ment prévue à l’article 9 de l’arrête n 300 du 13 mai 1944 susvisé se réunira au Palais du Gouvernement salle des Commissionsi le vendredi 8 février 1915, à 8 heures, afin d’examiner les propositions d’avancement afférentes au 1er semestre 1946.
Art. 2. — Cette commission sera composée de : M. Pinson, administrateur des colonies, chef de cabinet, président, assisté de 31. Sicard, administrateur adjoint des colonies, chef du bureau des finances, d’un et représentant non proposable de cha que cadre local indigène intéressé par le présent avancement.
Art. 3. — Les représentants des cadres locaux indigènes seront les suivants :
a) Service de santé : Ahmed Moussa, infirmier. 8e échelon.
b) Service des douanes ; Ismaël Hussen, préposé, 5e échelon.
c) Cadre des plantons : Djama Hassen, planton 6 échelon.
Art. 4. — M. Arnaud, adjoint technique hors classe du cadre local des travaux blics, pu- assistera à ladite Commission à défaut d’agent non proposable du cadre local indigène des T. P.
Art. 5. — La présente décision gistrée, sera enre- publiée et communiquée partout où besoin sera.
J. CHALVET.