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Décision n° 261 portant versement à la Caisse des dépôts et consignations de la somme de 1.336 franes.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalien de la Légion d’honneur.
Vu l‘ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu la demande présentée par M. le receveur des domaines, séquestre des biens de M. Magendie,
DECIDE
Art. 1er. — Il sera versé a M. le receveur des domaines la somme de mille trois cent trente-six francs (1.336 francs) versée à la Caisse des dépôts et consignations, le 21 novembre 1940, récépissé n° 384, par M. le trésorier du bataillon de tirailleurs séné galais de la Côte française des Somalis pour le compte de M. le lieutenant Magendie.
Art. 2. — La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.
J. CHALVET.