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Décision n° 272 reportant la date de remise à La ‘Compagnie maritime de l’Afrique-Orientale du re morqueur Ras-Ali

Édition n° 2 du 28/02/1946

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur.

Vu l’ordonnance organique du 18 septem bre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu la décision n° 255 du 21 février 1946 relative à la remise contradictoire du remorqueur Rus-Ali à la Compagnie maritime de l’Afrique-Oriontale

DECIDE

Art. 1er. — Est reportée a une date ulté rieure, qui sera fixée par 31. Romano, capitaine de port, la remise à la Compa gnie maritime de PAfrique-Orientale du remorqueur lfas Ali.

Art. 2. — L’examen du remorqueur en question aura lieu en état de marche.

Art. 3. — La présente décision sera enregistrée publiée et communiquée où besoin sera.

J. CHALVET.