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Décret n° du 16 février 1946 plaçant un inspecteur général météorologiste de 1er classe du Service météorologique colonial dans la position de mission.

Édition n° 3 du 31/03/1946

Le Président du Gouvernement provisoire de la République, 

Sur le rapport du Ministre de la France d’outre-mer.

Vu la loi du 2 novembre 1945 portant organisation provisoire des pouvoirs publics;

Vu le décret du 3 juillet 1897 portant règiement sur les indemnités de route et de séjour allouées aux fonctionnaires, employés et agents civils des services coloniaux ou locaux et les textes qui l’ont modifié:

Vu l’arrêté du 13 novembre 1944 du Ministre des finances  portant rémunération des personnels civils envoyés en mission en Grande-Bretagne :

Vu le décret du 7 mai 1938 portant réorganisation du Service météorologique des colonies,

DECRETE

Art. 1 er. — M. Bruzon (Etienne), inspecteur général météorologiste de 1er classe du Service météorologique colonial (groupe 1), est placé dans la position de mission pour une période maximum d’un mois pour assister à la conférence des directeurs des Services météorologiques du monde à Londres.

Art. 2. — Les dépenses afférentes à la mission de M. Bruzon sont imputables dans les proportions indiquées ci-après aux budgets des colonies suivantes :

Afrique occidentale française : trois quinzièmes;

Afrique équatoriale française : trois quinzièmes :

Madagascar : trois quinzièmes;

Cameroun : deux quinzièmes ;

Martinique et Guadeloupe : un quinzième :

Etablissements français de l’Océanie : un quinzième :

Côte française des Somalis ; un quinzième;

Réunion : un quinzième.

Art. 3. – Le Ministre de la France d’outre-mer est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié an Journal officiel de la République française.

Félix GOUIN.

Par le Président du Gouvernement provisoire de la République :

Le Ministre de la France d’outre-merr.

Marins MOUTET.