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Décision n° du 27 mars 1946 : déclarant sujets Français les nommés Djamah Hassan,
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
DECIDE
Ont été déclarés sujets français pour jouir de tous les droits et prérogatives attachés à cette qualité les nommés : Djamah Hassan.
Issa Adhen, Ahmed Neuman, Sayed Abdou, Ahmed Fadal Salman, Ali Saleh et Mayoud Kahtan.