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Décision n° 403 du 23 mars 1946 :
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
DECIDE
Le sous-lieutenant Cachat a été nommé, pour compter du 25 mars 1946. adjoint au commandant de cercle d’Ali-Sabieh.
Le sous-lieutenant Cachat a été nommé, pour compter du 25 mars 1946, adjoint tribunal au indigène du 1 er degré d’Ali-Sabieh.
Avant d’entrer en fonction il prêtera le serment prévu par la loi.