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Décision n° 315 du 8 mars 1946 :
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
DECIDE
M. de La Guéronnière, administrateur des colonies, a été nommé président du tribunal de première instance de Djibouti, faisant fonction de juge de paix, pour statuer sur la re- quête présentée par M. Henric, président du tribunal titulaire.
Avant d’entrer en fonction, M. de La Guéronnière prêtera le serment prescrit par la loi.