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Décision n° 380 du 23 mars 1946 :
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
DECIDE
M. Marcel Henric, président du tribunal de 1re instance, a été nommé président du tribunal d’homologation ad hoc pour connaître des affaires ci-après énumérées :
M. P. contre Osman Abdoullahi :
M. P. contre Aouya Arreh.
Avant d’entrer en fonctions. M. Marcel Henrie prêtera serment conformément à la loi, devant le chef de la colonie.
Travaux publics et port.