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Arrêté n° 41 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :

Édition n° 1 du 31/01/1946

Le Gouverneur de la côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur,

Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884,

ARRÊTE

Art 1er. — Est promulgué à la Côte Française des Somalis et dépendances:

— l’ordonnance n° 45-2122 du 15 septembre 1945 relative à la réorganisation des services chargés de la signalisation maritime aux colonies (Journal officiel de la République française du 16 septembre 1945, page 5817).

Art. 2 — Le présent arrété qui donnera lieu à des mesures de publicité extraordinaire sera communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.

 

 

 

J. CHALVET.

 

REPUBLIQUE FRANÇAISE.

LIBERTÉ.ÉGALITÉ.FRATERNITÉ.