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Arrêté n° 10 modifiant les articles 1er et 2 de l’arrêté n° 1404 du 18 décembre 1945

Édition n° 1 du 31/01/1946

Le Gouverneur. de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ;

Vu l’ordonnance n° 45-2366 du 15 octobre 1945 établissant les élections aux Assemblées ou Conseils élus dans les territoire res relevant du ministère des colonies (promulguée par arrête n° 1188 du 20 octobre 1945) :

Vu le décret n° 45-2786 du 9 novembre 1945 portant création d’un Conseil représentatif de la Côte française des Somalis et dépendances (promulgué par arrêté n° 1338 du 7 décembre 1945) ;

Vu le décret n° 45-069 du 10 décembre 1945 autorisant le Gouverneur de la Côte française des Somalis à procéder, à titre exceptionnel, à la révision et à l’établissement des listes électorales pour l’année 1946 en vue des élections au Conseil représentatif (promulgué par arrêté n° 1401 du 17 décembre 1945) :

Vu l’arrêté n° 1404 du 18 décembre 1945 fixant :

 

 

ARRÊTE

1° date d’ouverture des opérations :

a) De révision des listes électorales des électeurs et électrices citoyens française :

b) l’établissement des listes électorales des non-citoyens prévues aux articles 4 et 8 du décret du 9 novembre 1945 ;

2° L’ordre de ces opérations,

Art. 1er. — Les articles 1er et 2 de l’arreté n° 1404 du 18 décembre 1945 susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes ;

« Les électeurs et électrices appelés à désigner les délégués citoyens et non citoyens au Conseil représentatif de la Cote française des Somalis et dépendances seront groupés en une circonscription électorale unique dont le siège sera Djibouti.

Art.2.— Le présent arrête, qui donnera lien à des mesures de publicité extraordinaire, sera communiqué ou besoin sera communiqué partout ou besoin sera et insérer au Journal officiel de la colonie.