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Arrêté n° 29 approuvant et rendant exécutoires les rôles des contributions directes (exercice 1945).
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ;
Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies :
Vu l’arrêté n° 946 du 24 décembre 1943 portant codification des dispositions réglementaires en vigueur eu Côte française des Somalis en ce qui concerne les contributions directes,
ARRÊTE
Art.1er.— Sont approuvés et rendus exécutoires les rôle s des contributions directes, exercice 1945, désignes ci-aprés ;
Cercle de Djibouti.
3e R.S. de la taxe sur les spectacles 30.400 »
4e R.S. de la contribution des paten. 4.482 »
34.882 »
Cercle Dikhil.
2e R.S. de la contribution des patentes……..500 »
Cercle d’Ali-Sabieh.
2e R.S. de la contribution des patentes……3.200 »
ToTaL général………………………………..38.582 »
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié au Journal officiel et Communiqué partout où besoin sera.
J. CHALVET.