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Arrêté n° 53 fixant la liste des assesseurs de la Cour criminelle pour l’année 1946
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la Côte française des Somalie et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ;
Vu le décret des 4 février 1904 et 25 juillet et 1914 portant réorganisation du Service de française des Somalis et dépendances :
Vu le décret du 10 juin 1929 modifiant le décret du 4 février 1904 p récité sur le Service de la justice à la Côte française des Somalis,
Sur la proposition du chef du Services judicaire ;
Sous réserve d’approbation en conseil d’aministration.
ARRÊTE
Art.1er. — Sont inscrits pour l’année 1946 sur Ia liste où doivent être choisis par voie de tirage au sort les assesseures à adjoindre au président du tribunal supérieur d’appel pour former la Cour criminelle :
MM.
Aubrun (Roger), directeur de la Banque de l’Indochine ;
Bauabila Abdourhamane contrôleur principal du cadre local des P.T.T . ;
Dirichlet (Paul), directeur de la Société industrielle de Djibouti;
Hauw (Pierre), chef du service de l’exploitation de l’Usine électrique ;
Homo, agent des Messageries Maritimes;
Lippinan (Alphonse), commerçant :
Manniette (Raymond), directeur de la Société des salines de Djibouti, de Sfax et de Madagascar:
Marill (Pierre), commerçant :
Maritne (.Jean), ouvrier du chemin de fer franco-éthiopien ;
Prigent (Louis), chef du service de l’insrescription maritime:
Sdcard (Robert ), chef du service des finances ;
Vincent (André), commerçant.
Art. 2. — Le présent arrêté sera publie et enregistré au Journal officiel de la colonie.
J. CHALVET.