Effectuer une recherche
Décision n° 15 janvier 1946 déclarant sujets français les à nommés Gouled Djama et Mohamed Nacher
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
DECIDE
Ont éte déclarés sujéts français pour jouir de tous es droits et prérogatives attachés à cette qualité :
Gouled Djama et Mohamed Nacher