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Décision n° 18 janvier 1946 déclarant sujets français les nommés Aouleh Liban, Abdoulkader Gaffani, Haussein Abtidon et Yassim Gouled.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
DECIDE
Ont éte déclarés sujéts français pour jouir de tous es droits et prérogatives attachés à cette qualité :
Aouleh Liban, Abdoulkader Gaffani, Haussein Abtidon et Yassim Gouled.