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Décision n° 40 Décision n° 40 du 10 janvier 1946
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
DECIDE
Est affecté à la milice indigène, pour compter du 10 janvier 1946, l’adjudant Darches,en re remplacement du sergent Aille, remis à la disposition du commandant supérieur,
L’adjudant Draches remplir a à Ali-Sabieh les fonctions d’agent spécial, ce Commissaire à l’immigrition et c hef du bureau des douanes.
Il sera placé sous l’autorité directe du chef de la sûreté générale Avant entrer en fonction il prêter à le serment prescrit par la loi.
Mention de la prestation du serment serment inscrite sur la présente décision pour tenir lieu de commission d’emploi.
Comme chef du bureau des douanes il aura-droit à l’indemnité fixée par arrêté du 14 juin 1934.
En exécution de la décision du 11 janvier 1946, le sous- lieutenant Gauduchon (Alexandre) à été nommé, pour compter du 15 janvier 1946, président du tribunal indigène du premier degré d’Ali-sabieh.