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Arrêté n° 548 accordant le bénéfice de l’entre pot fictif a M. Anderjee Manekchand

Édition n° 4 du 30/04/1946

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur.

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu le décret du 23 juin 1921 réglementant le régime de l’entrepôt fictif à la Côte française des Somalis:

Vu la demande en date du 6 mars 1946 formulée par Al. Anderjee Manekchand, négociant à Djibouti:

Sur la proposition du chef du service des douanes, par intérim;

Le Conseil privé entendu dans sa séance du 8 avril 1946

ARRÊTE

Art. 1er. — Le bénéfice de l’entrepôt fictif est accordé à M. Anderjee Maneckchand, négociant à Djibouti.

Art. 2. — Le chef du service des douanes est chargé de l’exécut ion du présent arrêté qui sera enregistré, communiqué et publié partout où besoin sera. 

J. CHALVET.