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Arrêté n° 611 prix en privé complétant et l’article 1er de l’arrêté n° 944 du 24 décembre 1943 classant les logements par catégorie et par classe
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur.
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre décret 1844 rendue applicable à la colonie par du 18 juin 1884:
Vu le décret du 26 mai 1937 portant réglementation du logement et de l’ameublement aux colonis. modifié par les décrets des 14 dé- cembre 1945 et 1s février 1946:
Vu l’arrêté n° 944 du 24 décembre 1943 classant les logemelits classe par catégorie et par classe:
Vu le procès-verbal en date du 6 avril 1946 de la Commission de classement des bâtiments administratifs nommée par décision n° 531 du 4 avril 1946:
Le Conseil privé entendu.
ARRÊTE
Art. 1er. — L’article 1er de l’arrêté n° 941 du 24 décembre 1943 classant les logements par catégorie et par classe est complété comme suit :
| DÉSIGNATION. | SITUATION DE L’IMMEUBLE. |
NOMBRE DE PIÈCES habitables. |
| 1er calégorie. BATIMENTS DÉPFINITIFS, 4e classe. |
||
| Batiments « Les Dahlias », n°1 — n°2 — n°3 — n°4 |
Quartier de la Plaine. Id. Id. Id. |
2 2 2 2 |
| Batiments « Les Pensées », n°1 — n°2 — n°3 — n°4 |
Id. Id. Id. Id. |
3 2 2 2 |
| Batiments « Les Soucis », n°1 — n°2 — n°3 — n°4 — n°5 — n°6 — n°7 — n°8 — n°9 |
Id. Id. Id. Id. Id. Id. Id. Id. Id. |
1 1 1 1 1 1 1 1 1 |
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera, et inséré au Journal officiel de la colonie.
J. CHALVET.