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Arrêté n° 660 promulguant à la Côte française des Somalis et dé pendances :
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur.
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
ARRÊTE
Art. 1er — Est promulgué à la Côte française des Somalis et dépendances :
— le décret n°45-889 du 3 mai 1945 rela tif aux pouvoir de police des gouverneurs généraux, gouverneurs, résidents supérieurs et chefs de territoires [J. O. IL F. du 4 mai 1945, page 2528).
Art. 2. — Le présent arrêté qui donnera lieu à des mesures de publicité extraordinaire sera communiqué partout où besoin sera et inséré au .Journal officiel de la Côte française des Somalis.
J. CHALVET.