Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur.

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin Iss4 ;

Vu le décret du 29 juillet 1924 sur le régime des terres domaniales à la Côte francaise des Somalis;

Vu l’arrêté’ du s décembre 1925 déterminant les conditions d’application du décret susvisé notamment en son article 4:

Vu le plan de lotissement ci annexé, signé par MM. le commandant de cercle d’Ali-Sabieh, le chef du service des travaux publics et le receveur des domaines;

Vu le décret du 9 novembre 1945 portant création d’un Conseil représentatif de la Côte française des Somalis, plus spécialement l’article 46:

Le Conseil privé entendu dans sa séance du 9 mai 1946.