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Arrêté n° 1126 accordant un bénéfice de l’entrepôt fictif.

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances.

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies;

Vu le décret du 23 juin 1921 réglementant le régime de l’entrepôt fictif à la Côte française des Somalis;

Vu le décret n° 45-2785. du 9 novembre 1945, portant création du Conseil représentatif à la Côte française des Somalis;

Vu la demande en date du 2 août 1946 formulée par M. Othman Ahmed Farah;

Sur la proposition du chef du service des douanes;

Vu l’avis du Conseil représentatif de la Côte française des Somalis dans sa séance du 31 août 1946.

ARRÊTE

Art. 1 er. — Le bénéfice de l’entrepôt fictif est accordé à M. Othman Ahmed Farah. commerçant à Djibouti.

Art. 2. — Le chef du service des douanés et chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré, communiqué partout où besoin sera et publie au Journal officiel de la colonie.

Le Gouverneur,

P.-H. SIRIEX.