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Arrêté n° 1136 accordant une Indemnité de garde nocturne au agents des cadres locaux ou auxiliaires indigènes.

Édition n° 9 du 30/09/1946

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances.

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie décret par du 18 juin 1884 :

Vu l’arrêté n° 921 du 12 octobre 19332 relatif à l’indemnité de garde nocturne aux agents indigènes en service au Gouvernement ;

Vu les décisions individuelles fixant le taux de ladite indemnité;

Vu les arrêtés n° 300 du 13 mai 1944 et 233 du 30 mars 1945 relatifs au recrutement et à d’organisation des cadres locaux indigènes de la Côte française des Somalis;

Vu l’arrêté n° 236 du 24 mars 1945 fixant les conditions de recrutement et de rétribution du personnel auxiliaire indigène de la Côte française des Somalis.

 

ARRÊTE

Art. 1er. — Les agents des cadres locaux et auxiliaires indigènes percevront, par nuit effective de garde, une indemnité de permanence dont le taux est fixé uniformément à 15 francs. 

Art. 2. — Cette indemnité sera mandatée sur état établi et certifié par les chefs de service. 

Art. 3. — Le présent arrêté annule, en ce qui concerne les plantons, l’article 1er de l’arrêté n° 1099 du 13 septembre 1946 relatif aux indemnités des agents des P. T. T. 

Art. 4. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera. 

Le Gouverneur,

P.-H. SIRIEX.