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Arrêté n° 1164 fixant la date de l’ourerture de la deuxième session du Conseil représentatif de la Côte française des Somalis,

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances.

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie décret du par 18 juin 1884;

Vu le décret n° 45-2786 du 9 novembre 1945 portant création d’un Conseil représentatif de la Côte française des Somalis et dépendances,

ARRÊTE

Art. 1er. — La deuxième session du Conseil représentatif de la Côte française des Somalis et dépendances s’ouvrira le lundi 28 octobre 1940, à 9 heures, à Djibouti (salle des réunions de la Chambre de commerce.).

Art. 2. — La durée de la session est fixée à huit jours, du 28 octobre au 4 novembre inclus.

Art. 3. — 31. Chamboredon (Robert), administration des colonies, inspecteur affaires des administratives p.i., représentera le Gouverneur.

Art. 4. — Les chefs d’administrat ion de service ou sont autorisés à entrer au Con seil pour y être entendus sur les matières qui entrent dans leurs attributions respectives.

Art. 5. — M. Razafiniary (Adolphe), secrétaire contractuel en service au Gouvernement, remplira les fontions de secrétaire-archiviste et dirigera en cette qualité le secrétariat mis à la disposition du Conseil  représentatif pour assurer la permanence entre les sessions.

Art. 6. — Le présent arrêté, qui donnera lieu à des mesures de publicité extraordinaire, sera communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie. 

Le Gouverneur,

P.-H. SIRIEX.