Effectuer une recherche
Décision n° 1175 relative au concours de contrôleur des douanes.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances.
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 :
Vu le décret du 2 mars 1912 fixant le statut du personnel des douanes coloniales et les textes subséquents modifiant le décret précité;
Vu la lettre-circulaire n° 364 en date du 2 février 1946 du Directeur général des doua nes indiquant la date des concours et examens prévus pour 1946;
Vu la dépêche ministérielle n° 45719 du 28 août 1946 autorisant M. Autier, commis principal des douanes, à prendre part au concours des 7 et 8 octobre 1946 pour le grade de contrôleur;
Sur la proposition du chef du service des douanes,
DECIDE
Article unique. — La Commission de surveillance du cou ours des 7 et 8 octobre 1946 pour le grade de contrôleur des douanes est constituée ainsi qu’il suit :
M. Sauteron, chef du service des douanes, président ;
M. Tatibouet, contrôleur principal de 4e classe des douanes, membre;
M. Petit, directeur de renseignement, membre.
Le Gouverneur,
P.-H. SIRIEX.