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Arrêté n° n° 1176 Fixant la composition de la Commission spéciale de recensement.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu la loi du 2 novembre 1945 portant organisation des pouvoirs publics promulguée à Côte francaise des Somalis par arrêté n° 1250 du 10 novembre 1945 et vu l’article 3 de cette loi prévoyant l’approbation de la Constitution
par voie de referendum ;
Vu la loi n° 46-2046 du 20 septembre 1946 portant organisation du referendum prévu par l’article 3 de cette loi;
Vu le décret n° 46-204S du 21 septembre 1946 réglant les conditions d’application de la loi susvisée dans les territoires d’outre-mer;
Vu le décret n° 46-2049 du 21 septembre 1946 portant convocation des collèges électoraux pour le referendum,
ARRÊTE
Art. 1°. — Le commission spéciale de recensement chargée du recensement général des votes pour l’ensemble du territoire de la Côte francaise des Somalis est composée comme suit :
M. Henrie, président du tribunal de 1 instance président ;
M. Mazarguil, adjoint principal des services civils, membre :
M. Bourhis, archiviste du svndicat des fonctionnaires, membre :
M. Fontaine. chef du service de l’enregistrement et des domaines, TI mbhre
M. Banabila, inspecteur du cadre local des PT. TT. membre.
Art, 2, — Le présent arrété sera enrégistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel du territoire.
le gouverneur
p.h. siriex