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Arrêté n° n°1184 abrogeant celui n°0058 du 1943
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu l’arrêté ministériel, du 24 janvier 1935, réglementant l’attribution des secours accordés sur le budget colonial et les budgets généraux et locaux et promulgué à la colonie par arrêté du 28 décembre 1935;
Vu l’arrêté du 2 mars 1936 divisant en «ecours éventuels et secours temporaires les secours concédés enr les fonds du budget local;
Vu l’arrêté du 20 juillet 1941 modifiant l’article 13 de l’arrôté susvisé
ARRÊTE
Art. 1, — L’arrèté n° 005 du 14 janVier 1945 » est abroge
Art. 2, — Le 1° paragraphe de l’article 15 de l’arrêté du 2 mars 1936 est remplacé par les dispositions suivantes
« Les demandes de secours temporaires sont examinées par une commission compose comme suit
— le Chef du bureau des affaires politiques, président ;
le Chef du bureau des finances membre :
M. le Président du Conseil représentatif, membre,
Art, 3, — Le présent arrêté sera enregistre, communiqué et publiée partout où besoin sera.
le gouverneur
p.h.siriex