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Arrêté n° n° “1202 autorisant la constitution d’un Club des jeunesses Somalis et Dankalis en Côte française des Somalis
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par Vu les articles 291 et suivants du Code pénal, ensemble la loi du 10 avril 1954 sur les associations 6et réunions et les textes qui l’ont modifiée ;
Sur la demande des chefs et notables somalis, issa et dankali et vu le projet de statut établi par eux et approuvé par le Gouverneur par lettre n° 1813/AP. en date du 5 octobre 146.
ARRÊTE
Art. 1°. — Est. autorisée à la Côte francaise des Somalis la constitution d’un « Club des jeunesses somalie et dankalie ».
Art. 2, — L’autorisation peut étre recice en Cas de dérogation AUx dispositions révclementaires ou statutaires.
Art, 3. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
pour le gouverneur en tournee
l’administrateur des colonies charge de l’expedition des affaires courant et urgents
chamboredon