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Arrêté n° no 1217 concernant la session ordinaire du Conseil représentatif du 28 octobre 1946. Rectticatit à l’arrêté ne 1136

Édition n° 10 du 31/10/1946

 

 

Le Gouverneur Ge la Côte française des Somalis et dépendances,

Vu l’ordonnance organique dun 1$S septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu le décret n° 45-2186, du 9 novermbre 1945 portant création d’un Conseil représentatif de la Côte francaise des Somalis et dépendances ;

Vu l’arrêté n° 1164, du 28 septembre 1946, portant convocation du Conseil représentatif en sance ordinaire, pour le 2 octobre 1946, 

ARRÊTE

Art. 1. — L’ordre du jour de la sesion ordinaire du Conseil représentatif qui s’ouvrira le 2 octobre 1946 est fixé ainsi qu’il suit :

1° Lecture de la correspondances 

2° Rapport du président de la commisMission :

3’ Réponses aux différents vœux du conseil et de la commission:

° Compte définitif de l’exercice 1945:

5 Projet du budget local de l’exercice 1947 :

6° Mutation immobilière au profit de M, Ali Coubeche.

. Art, 2. — Le présent arrété sera Communiqué et publié partout où besoin sera.

pour le gouverneur et par l’ordre

L’Adimünistrateur des colonies

charge de l’expedition des affaires

courant et urgent

 

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