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Arrêté n° no 1238 accordant un bénéfice de L’entrepôt Hilti à la Compagnie Arabian Trading……..

Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances,

Vu Jordonnance organique du 18 septembre 1844 réndue apnliésblée à In colonie par décret du 18 Juin 1884;

Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies ;

Vu le décret du 5 juin 1921 réglementant le régime de l’entrepôt fietif à la Côte francaise des Somalis 

Vu le décret n° 45-2486, du 9 novembre 1945, portant création du Conseil représentatif de ln Côte francaise des Somalis ;

Vu la demande en date du 30 septembre 1946 formulée par la Compagnie  Fhe Arabian Trading », à Djibouti:

Sur la proposition du chef du service des douanes :

Vu l’avis du Conseil représentatif de la Côte francaise des Somalis dans sa séance du 16 octobre 1946,

ARRÊTE

Art, 1, — Le bénéfice de l’entrepot fictif est accordé à la Compagnie « The Arabian Trading », à Djibouti,

 Art. 2. — Le chef du service des dounes est charge de l’exécution du present arrété qui sera enregistré et communiqué partout où besoin sera et publié au journal officiel de la colonie,

le gouverneur

 

p.h.siriex