Arrêté n° n°1252 modifiant l’article 2 de l’arrêté n° 651 du 20 octobre 1944,

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Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ;

Vu l’arrêté n° S17, du 10 août 1937, créant un service de la sûreté à la Côte francaise des Somalis ;

Vu l’arrêté n° 300, du 13 mai 1944, organisant les cadres locaux indigènes de la colonie ;

Vu le Conseil privé entendu dans sa séance du 10 octobre 1946 ;

Sous réserve de l’approbation de M, le Ministre de Ja France doutre-mer,

Art. 1 — L’article 2 de l’arrété n° 651 du 20 octobre 1944 est modifié comme suit :

Au paragraphe : b) Personnel du service actif :

Après : «€ 2° Brigadiers, classés à la deuxième catégorie locale, du 4° au 10 échelon Mettre & 3 Un patron de vedette,

Art. 2 — Le présent arrété sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.

le gouverneur

p.h.siriex