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Arrêté n° n° 1280 portant remboursement au trésor de traitements et d’indemnités.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances,
Vu l’ordonnance organique du 18 septem-bre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu l’arrêté n° 300, du 1 mai 1844, portant réorganisation des cadres locaux indigènes à la Côte francaise des Somalis et tous actes subséquents
Vu Ja lettre du 19 octobre 1M6 de M. Ali Coubèche demandant l’autorisation de procéder dans ses magasins au tri du matériel de récupération acheté aux autorités militaires britanniques ;
Sur la proposition du chef du service des douanes,
ARRÊTE
Art. 1″, — Les traitements et indemnités alloués aux agents des douanes affectés à la surveillance des opérations de transport et de tri du matériel de récupération acheté aux autorités militaires britanniques seront remboursés au Trésor par M. Ali Coubeche.
Le remboursement aura lieu mensuellement sur bordereau émis par le chef du bureau central des douanes,
Art. 2. — Le chef du service des douanes et le chef du bureau des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré et publié au Journal officiel de la colonie.
le gouverneur
p.h.siriex