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Décision n° n° 1181 complétant celle n° 1158 du 28 septembre 1946
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ;
Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier aux colonies ;
Vu le proces-verbal de la réunion du Comit de l’Afrique du Nord transmis par le Ministre des colonies sous n° 12668;
Vu le télégramme n° 710/C. I R. C./A. P. du Ministre des colonies en date du 19 octobre 1943;
Vu la décision n° 1158 du 28 septembre l’M4G6 nommant le sultan de Raheïta, Abdon Mohamed, et l’aaquel d’Aldi-Sabieh, Awale Waliye, représentants ofticiels de la colouie au pélerinage des lieux saints de l’Islam.
DECIDE
Art. 1°, — La decision n° 1158 du 28 septembre 1946 susvisée est complétée ainsi qu’il suit
& Art, 4. — Le sultan de Raheïta Abdou Mohamed, et l’aaquel d’Ali-Sabieh, Awaie Walive, percevront chacun à titre de frais de voyage une somme supplémentaire de 23.287 francs.
Art. 2 — La bresente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.
le gouverneur
p.h.siriex