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Décision n° n° 1216 portant nonnain des deux membres fonctionnaires à adjoindre à la commission locale de l’indemnité de zone.

Édition n° 10 du 31/10/1946

 

Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances,

Vu l’ordonnance organique du 1S septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 19 juin 1884;

Vu le décret du 19 juillet 1934 réglementant l’attribution de l’indemnité de zone ;

Vu l’arrêté n° 14558 du 29 décembre 1945 déterminant le mode et les conditions d’allocation de l’indemmité de zone sur le territoire de la Côte francaise des Somalis, notamment en son article 6,

DECIDE

Art, 1. — Sont désignés pour faire partie en 1946 de la commission locale instituée par l’article 6 de l’arrété susvisé n » 1458 du 29 décembre 1945, les membres fonctionnaires dont les noms suivent 

M. Roche, chef du service judiciaire:

M. Koussel, adjoint technique des travaux publics,

Art, 2, — La presente décision sera enregistrée, publice  communiquée partout ou besoin sera.

pour le gouvernement en mission

l’administrateur des colonie charge de l’expedition des courantes et urgentes

 

chamboredon