Art. 1 — lue conission composée de :

M. le trésoriei paveur, presilt nt ; Dre

M. le chef du bureau des finances, membre :

M. le chef du service de l’enregistrement, membrie.

se réunira d’urgence sur la convocation de son président

Art. 2. — Cette commission prononcera :

l » Le déclassement de cinq mille (5.000) timbres de dimension à cinq francs et leur reclassement en cinq mille timbres de dimension à sept francs cinquante cen times, par une surcharge noire de 2 fr, 99 sur chaque timbre:

2° Le déclassement de «dix mille deux cent trois (0.205) timbres de connaissements à deux francs et leur reclassement en six mille deux cent trois timbres dit dimension à sept francs cinquante centimes, par une surcharge noire : « Timbre de dimension : 7 fr. 50 »,.

Ces transformations seront effectuées par les Soins de l’Imprimerie de Djibouti.

sous le contrôle de la commission prevue a l’article 1° ».

Art. ss. — Le chef du service de l’enregistrement devra, à la date du 31 octobre 1946, passer sur le registre de comptabilité des papiers et impressions timbrés les écritures qui correspondent À l’opération prévue à l’article 2,

Art. 4 — Un procès-verbal sera dressé par la commission: ce procès-verbal servira de pièce justificative dans la comptabilité du chef du service de l’enregistrenent.

Art. & —- M. le trésorier-payeur, président, est charge de l’exécution de la présente décision.