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Arrêté n° 8 octobre 1946 Comité directeur du fonds d’investissements pour le développement économique et social des territoires d‘outre-mer.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
ARRÊTE
Par arrêté en date du 8 octobre 1946 sont désignés, en application de l’article 5 de la loi du 30 avril 1946, comme membres du Comité directeur du fonds d’investissement pour le développement économique et social des territoires d’outre-mer ;
M. Monnerville, député de la Guyane;
M. Déniait, député de la Seine.