Effectuer une recherche

Arrêté n° 8 octobre 1946 Comité directeur du fonds d’investissements pour le développement économique et social des territoires d‘outre-mer.

ARRÊTE

Par arrêté en date du 8 octobre 1946 sont désignés, en application de l’article 5 de la loi du 30 avril 1946, comme membres du Comité directeur du fonds d’investissement pour le développement économique et social des territoires d’outre-mer ;

M. Monnerville, député de la Guyane;

M. Déniait, député de la Seine.