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Arrêté n° 1376 portant application des tares de colis postaux en Côte française des Somalis.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances,
Vu l’ordonnance organique du 18 septem bre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu la circulaire ministérielle n° 3893/Tr du 7 août 1946;
Vu le câblogramme n° 918 Cir/TR du 14 novembre 1946,
ARRÊTE
Art. 1er. — Les taxes des colis postaux résultant de l’application de tableau C. P. 1 bis du 1er août 1946 du Ministère des P. T. T., sont applicables à la Côte française des Somalis à partir du 1er novembre 1946.
Art. 2. — Les taxes de bases pour les colis postaux à destination de la France continentale sont ainsi fixées :
1 kilogramme…………… 25 40
3 kilogrammes………….. 33 20
5 kilogrammes…………….. 12 10
10 kilogrammes…………….. 76 »
15 kilogrammes……………. 111 60
20 kilogrammes……………. 147 »
Art. 3. — Le chef du Service des P. T. T. est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré, publié et, communiqué partout où besoin sera.
Le Gouverneur,
P.-H. SIRIEX.