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Décision n° 1325 con cernant la commission de surveillance du concours des 14 et 15 novembre 1946 pour l’accession au t/rade d’inspecteur adjoint (nouvelle appellation) de l’enregistrement.

Édition n° 11 du 30/11/1946

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu l’arrêté ministériel du 31 mai 1938, modifié par l’arrêté du 6 septembre 1943, fixant la date du concours pour l’accession» au grade d’inspecteur adjoint (nouvelle appellation) aux 14 et 15 novembre 1946: Vu la lettre en date du 23 octobre 1946 adressée à M. le Ministre des colonies; Vu la lettre en date du 23 octobre 1946, de M. le directeur général de l’enregistrement, des domaines et du timbre;

Considérant les conditions climatiques par ticulières à la colonie ;

Sur la proposition du chef du service des contributions directes, 

DECIDE

Art. 1er .— La Commission de surveil lance du concours pour accession au grade d’inspecteur adjoint de l’enregistrement des 14 et 15 novembre 1946 est cons tituée comme suit :

M. Martel, chef du service des1 contribu tions» directes; M. Sauteron, chef du service des douanes.

Art. 2. — La Commission se réunira au bureau des domainesle jeudi 14 novembre 1946 à 6 h. 30.

Art. 3. — Les compositions auront lieu dans l’ordre et aux heures ci-après :

Jeudi 14 novembre 1946, de 7 heures à 9 heures 1 : épreuve n° 1.

Jeudi 14 novembre 1946, de 9 h. 30 1 11 h. 30 : épreuve n° 2.

Jeudi 14 novembre 1946, de 15 heures à 17 heures : épreuve n° 3.

Vendredi 15 novembre 1946, de 7 heures à 10 heures : épreuve n° 4.

Vendredi 15 novembre 1946, de 15 heures à 17 heures : épreuve facultative.

Art. 4. — Un procès-verbal des opérations de la Commission sera dressé à la fin de la dernière séance.

Art. 5. — Le chef du service des contributions directes est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera enregistrée.

Le Gouverneur,

P.-H. SIRIEX.