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Décision n° 1334 allouant une indemnité forfaitaire au nommé Liban Hergucye, victime d’un accident de travail.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances,
Vu l’ordonnance organique du 18 septem bre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu la requête du nommé Liban Hergueye, victime d’un accident de travail à la suite du quel il a subi l’amputation de la première phalange du médius;
Vu la lettre n° 1061/I.T. de M. l’inspecteur du travail, en date du 9 novembre 1946 proposant d’allouer au requérant une somme de 3.439 francs ;
Après avis du chef du service des travaux publics,
DECIDE
Art. 1er . — Une indemnité forfaitaire de trois mille quatre cent trente-neuf francs (3.439) est allouée au nommé Liban Hergueye, ex-coolie des travaux publics, vic time d’un accident de travail.
Art. 2. — La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.
Le Gouverneur,
P.-H. Siriex.