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Décision n° 1342 accordant un bénéfice de la libération conditionnelle à Hassan Askar
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu le décret du 4 juin 1938 organisant la justice indigène à la Côte française des Somalis ;
Vu l’arrêté du 19 janvier 1939 instituant une commission de surveillance des prisons de la Côte française des Somalis:
La Commission de surveillance des prisons entendue,
DECIDE
Article unique. — Le bénéfice de la libération conditionnelle est accordé au détenu :
Hassan Askar, Abéraoual, condamné à la peine de 3 ans de prison par jugement du tribunal permanent de Djibouti en date du 22 juin 1945, pour désertion à l’étranger en temps de guerre avec emport d’effets militaires.
Le Gouverneur,
P.-H. Siriex.