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Décision n° 1366 bis dérision n° 1366 bis du 20 novembre 1946
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
DECIDE
Un congé de convalescence de trois mois à passer en France est accordé aux fonction naires ci-après :
Bernard (Armand), instituteur;
Vallantin (Jacques), ingénieur adjoint des travaux publics.