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Décision n° 1327 décision n° 1327 du 13 novembre 1946
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
DECIDE
Est libéré du service actif pour raison de santé :
1742. — Mohamed Ali, 1re classe, 2e compagnie (pour compter du 15 novembre 1946).
A droit à une indemnité de licenciement d’un mois de solde nette.