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Arrêté n° 1416 portant la convocation en session extraordinaire du Conseil représentatif.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances.
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu le décret n° 45-2786 du 9 novembre 1945 portant création d’un Conseil représentatif de la Côte française des Somalis et dépendances:
Vu le décret n° 46-2575 du 20 novembre 1946 déterminant les modalités d’application dans les territoires d’outre-mer autres que Midagascar, de la loi n° 46 2383 :
Vu le décret n° 46-2580 du 21 novembre 1946 fixant La date des élections au Conseil de la République à la Côte française dos Somalis dans les Etablissements de l’Océanie,
ARRÊTE
Art. 1er. — Le Conseil représentatif est convoqué en session extraordinaire le 22 décembre pour l’élection d’un conseiller de la République.
Art. 2. — La durée de la session est fixée à un jour. Le bureau de vote sera ouvert de 8 heu res à 18 heures.
Art. 3. — Le présent arrêté, qui donnera lieu à des mesures de publicité extraordinaire, sera enregistré et communiqué par tout où besoin sera.
Le Gouverneur,
P.-H. Siriex.