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Arrêté n° 1422 pétant ouverture de crédits supplèmentain sau badpet local, crercrciee 1945.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances.
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu le décret du 9 novembre 1915 portant création d’un Conseil représentaiif de la Côte française des Somalis, plus spécialement l’article 42:
Sur le rapport du chef du bureau des finances :
Le Conseil privé entendu dans sa séance du 5 décembre 1946,
ARRÊTE
Art. 1er. — Est rendue exécutoire la dé libération du Conseil représentatif de la Côte française des Somalis en date du 5 novembre 1916 relative à l’ouverture des crédits supplémentaires au budget local de l’exercice 1915 dont détail ci-après :
Chapitre 2 380.501 90
Chapitre 3 170.577 »
Chapitre 4 898.431 90
Chapitre 5 255.925 80
Chapitre 6 307.271 80
Chapitre 8 522.458 40
Chapitre 9 365.224 90
Chapitre 10 1.122.318 70
Chapitre 11 713.324 60
Chapitre 12 1.374.192 40
Chapitre 13 40.368 40
Chapitre 14 117.463 70
Chapitre 16 55.483 »
Chapitre 18 359.397 » 6.692.937 50
Art. 2. — Ces crédits supplémentaires seront couverts par les réalisations excé dentaires de l’exercice 1945.
Art. 3. — Le chef du bureau des finances et le trésorier-payeur sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Gouverneur,
P.-H. Siriex.