Effectuer une recherche

Décision n° 1474 fixant la composition de la Commission de classement du personne I des cadres locaux autochlones du service des douanes

Édition n° 12 du 31/12/1946

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances.

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ;

Vu l’arrêté n° 300 du 13 mai 1944, modifié par l’arrêté n° 233 du 30 mars 1945 relatif à l’organisation des cadres locaux autochtones,

DECIDE

Art. 1er. — La Commission de classe ment du personnel des cadres locaux au tochtones du service des douanes, proposé pour un avancement au 1er janvier 1917, est fixée comme suit : Président : M. Lefebvre, administrateur des colonies. Membres ; AL Sauteron, contrôleur en chef des douanes; AL Roux, brigadier-chef des douanes; M. Idriss Oman proposé du cadre local des douanes. Elle se réunira à l’hôtel du Gouverne ment (salle des Commissions) à la convocation de son président.

Art. 2. — La présente décision sera en registrée, publiée et communiquée partout où besoin sera. 

Pour le Gouverneur en mission :

L’Inspecteur des affaires adminis tratives, chargé de Pexpédition des affaires courantes,

CHAMBOREDON.