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Arrêté n° DU 25 NOVEMBRE 1944 portant création d’une indemnité exceptionnelle de route et de séjour dans les ports métropolitains.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Ministre des Colonies.
Vu l’ordonnance du 3 juin 1943 portant institution du Comité français de la Libération nationale, ensemble les ordonnances du 3 juin 1944 et du 4 septembre 1944.
Vu le décret du 2 mars 1910 sur la solde et les accessoires de solde du personnel colonial,
Vu le décret du 3 juillet 1897 sur les déplacements et passages du personnel colonial,
ARRÊTE
Article 1er. — Une indemnité exceptionnelle de route et de séjour dans les ports de la métropole est créé, au taux uniforme de 100 francs par jour, en faveur des fonctionnaires, employés et agents rétribués sur les budgets généraux, locaux, spéciaux et annexes des territoires relevant du Ministère des Colonies.
Cette indemnité, qui s’ajoute aux indemnités de route et de séjour, est due aux fonctionnaires. employés et agents susvisés qui rejoignent leur poste aux colonies. Elle est due pour toute la période comprise entre le jour du départ du domicile et celui de l’embarquement.
Art. 2. — Les dispositions du présent arrétê, qui sera publié au Bulletin Officiel du Ministère des Colonies, entreront en vigueur à compter du 15 septembre 1944.
P. GIACOBBI