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Arrêté n° 25 complétant l’article 1er de l’arrêté n° 151 du 3 mars 1944
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances. Chevalier de la Légion d’honneur.
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844. rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ;
Vu l’ordonnance du 3 juin 1943 portant institution du Comité Français de la Liberation Nationale, ensemble les ordonnances du 3 juin et du 4 septembre 1944 :
Vu le decret du 2 mars 1910 portant reglement sur la solde et les accessoires de solde du personnel colonial et les textes qui l’ont modifie et complété :
Vu le decret du 26 mai 1343 modifiant les articles 90 bis et 103 du décret du 2 mars 1910 portant règlement sur la solde et les allocations accessoires des fonctionnaires et agents des services coloniaux :
Vu l’arrête n° 151 du 3 mars 1944 allouant des indemnités pour frais de représentation ;
Vu l’arrêté n° 21 portant réorganisation des circonscriptions administratives de la Côte Française des Somalis,
ARRÊTE
Article 1er — L’article 1 de l’arrête n° 151 du 3 mars 1944 est complété comme ci-dessous :
— ajouter, après Commandant de Cercle de Tadjourah :
« Commandant de Cercle d Ali-Sabieh : 6.000 l’an. «
Ar. 2. — Le présent arrêté sera publie au Journal Officiel de la Colonie et communiqué partout où besoin sera.
J. CHALVET.